Jean-Claude Le Chanu


De: Jean-Claude Le Chanu
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
JORFTEXT000030981462(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Jean-Claude Le Chanu
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
JORFTEXT000026229732(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Claude Le Chanu
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000020910868(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Claude Le Chanu
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000609554(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Claude Lechanu
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000431119(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Le Chanu (Jean-Claude, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gabriel Muller, Gérard Larnicol, Jean-Claude Le Chanu, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000207531(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 200014/12/2000
De: Le Chanu (Jean-Claude, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Filatre, Gabriel Muller
huissier
huissier_residence="Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord)"
JORFTEXT000000707422(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.